Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’entreprise C’Bio Animal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises en ligne dans les rubriques Catalogues de la Page.

Toute prestation accomplie par l’entreprise C’Bio Animal implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes. 

Article 2 : Présentation des produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Catalogue » de notre Page. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise C’Bio animal ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise C’Bio animal sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 : Prix  des produits

La rubrique « Catalogue » de notre page indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de ports seront indiqués au moment du récapitulatif de la commande transmis par courrier électronique.

L’entreprise C’Bio Animal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise C’Bio Animal serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valise sa commande par retour suite au mail récapitulatif envoyé par l’entreprise.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, afin de corriger d’éventuelles erreurs.

L’entreprise C’Bio Animal confirme la commande par courrier électronique, reprenant tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou via Paypal. La totalité de la commande devra être versé au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par la mise à disposition au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

En cas de dépassement du délai raisonnable de livraison non lié à un cas de force majeur ou à une erreur commise par l’acheteur (adresse inexistante, incomplète ou erronée), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acheteur pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date limite de livraison. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés, ou s’ils lui ont finalement été livrés et que l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à l’entreprise C’Bio Animal dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état.

Article 8 : Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours , à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en dehors des frais de retour.

Sont exclus du droit de rétractation tous les produits dont l’emballage à été ouvert, et ne se trouvant plus dans un parfait état de revente.